Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des conditions
L'utilisation du site CERASCAN implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
2. Description des services
Le site CERASCAN a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société EFFICERAM.
EFFICERAM s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Utilisation des QR codes
Le site CERASCAN propose l'utilisation de QR codes pour accéder rapidement aux informations sur les produits. L'utilisateur est invité à utiliser le lecteur de QR code de son smartphone ou de sa tablette pour scanner les codes présents sur les produits en magasin.
EFFICERAM ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques liés à la lecture des QR codes ou à l'accès aux informations via ces QR codes.
4. Gestion des listes d'envies
Le site CERASCAN permet à l'utilisateur de créer et de gérer des listes d'envies. Ces listes sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur et peuvent être partagées via un lien unique.
L'utilisateur est seul responsable de la gestion de ses listes d'envies. EFFICERAM ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données liée à ces listes.
Les utilisateurs disposant d'un compte super utilisateur peuvent bénéficier de fonctionnalités supplémentaires, notamment la création de plusieurs listes d'envies et la génération de devis.
5. Limitations de responsabilité
EFFICERAM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site CERASCAN, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
EFFICERAM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EFFICERAM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site CERASCAN est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Annecy.
7. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site CERASCAN.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Super utilisateur : Utilisateur disposant d'un accès privilégié à certaines fonctionnalités du site, notamment la création de plusieurs listes d'envies et la génération de devis.
Administrateur : Utilisateur disposant d'un accès complet aux fonctionnalités d'administration du site, notamment l'importation de fichiers CSV, la génération de QR codes et la gestion des codes d'accès.